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Conditions générales

Ce qui suit est le document contractuel qui régira le commerce de produits et de services moyennant le site web www.superglorioso.com, propriété de SANSBIO S.L. (ci-après le fournisseur).

L’acceptation de ce document n’implique que l’utilisateur:

a. Vous avez lu, compris et compris ce qui est dit ici.
b. C’est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
c. Cela suppose toutes les obligations énoncées dans les présentes.

Les présentes conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicables à tout commerce effectué via le site internet sur lequel elles sont publiées.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions sans affecter les produits ou les promotions acquis avant la modification.

IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part, le fournisseur des biens ou des services souscrits par l’utilisateur est:

Nom social: SANSBIO S.L.
Nom commercial: Glorioso Super Nutrients
Siège social: Sant Maurici, 14 17740 Vilafant (Girona)
CIF / NIF: B63309330
Téléphone: +34 972 28 40 24
e-mail: hola@superglorioso.com
Inscrit au registre du commerce de Barcelone; Volume 35930; Folio 82; Feuille B-271531; Inscription 1

d’autre part, l’utilisateur, enregistré sur le site Web par le biais d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, sous lequel il est pleinement responsable de l’utilisation et de la garde, est responsable de la véracité des données personnelles fournies au fournisseur.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle de vente-achat née entre le fournisseur et l’utilisateur au moment où ce dernier accepte la case correspondante lors du processus de commerce en ligne.
La relation contractuelle d’achat implique la livraison, en échange d’un prix spécifique et exposée publiquement par le biais du site Web, d’un produit ou d’un service spécifique.

ACHAT DE CONTRAT

Pour pouvoir accéder aux services proposés par le fournisseur, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site Web en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir des données personnelles gratuites et volontaires qui seront nécessaires.
L’utilisateur sélectionnera un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à les utiliser de manière diligente et à ne pas les rendre accessibles aux tiers, ainsi qu’à informer le fournisseur de la perte ou du vol du même ou de l’accès possible par un tiers non autorisé, de sorte qu’il procède au blocus immédiat.
L’utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur des mots ayant pour but de semer la confusion en identifiant ce dernier comme membre à part entière du fournisseur, ainsi que des expressions abusives, préjudiciables et, en général, contraires à la loi ou aux exigences de la moralité et de la moralité.
Une fois le compte utilisateur créé, il est informé que, conformément à l’art. 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la procédure de commerce suivra les étapes suivantes:
1. L’utilisateur passera la commande et son paiement ultérieur via une passerelle de paiement en ligne.
2. L’utilisateur peut effectuer le processus en s’enregistrant en tant qu’utilisateur régulier ou en tant qu’invité.

Dans tous les cas, la plate-forme de recrutement du fournisseur informera l’utilisateur, une fois la procédure du commerce terminée, par e-mail de toutes les caractéristiques, prix, formes de transport, date de passation du marché et estimation de la livraison du produit ou du service sous-traité.

LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison des commandes se fera à l’adresse de livraison librement désignée par l’utilisateur. De cette manière, le fournisseur n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne se produit pas du fait que les données fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut pas être effectuée pour des raisons indépendantes de l’agence de transport, ainsi que l’absence du destinataire.

Sans préjudice de ce qui précède, le prêteur doit prendre les mesures requises d’un commerçant diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans les délais convenus, et sinon, dans les meilleurs délais, à la satisfaction de l’expéditeur et du destinataire, afin qu’il ne puisse pas imputer toute responsabilité au prestataire.

La livraison des produits achetés sera effectuée dans un délai maximum de 72 heures, sauf exceptions qui seraient communiquées directement au client par email.

L’utilisateur pourra consulter à tout moment le statut de sa commande, en demandant des informations par le biais des moyens de contact indiqués dans les données de l’entreprise ci-dessus.

Lorsque le vendeur ne livre pas dans le délai convenu, l’utilisateur aura le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur devra livrer sans délai toutes les sommes payées par le consommateur.

En cas de défaut de remboursement du vendeur, l’utilisateur a le droit de prétendre qu’on lui verse le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages causés au-delà de ce montant. .

Dans le cas où le contrat ne comporte pas la livraison physique de tout type de produit et que ceux-ci sont directement téléchargés du site Web, le fournisseur informera préalablement l’utilisateur de la procédure à suivre pour effectuer le dit téléchargement.

Le fournisseur reconnaît que ces applications sont exemptes de virus et de tout autre contenu malveillant susceptible d’affecter le bon fonctionnement de l’équipement dans lequel il est installé. De même, le fournisseur n’est pas responsable des différentes utilisations auxquelles ces applications peuvent être appliquées ni de l’absence de la configuration minimale requise pouvant être établie.

PRIX ET DATE LIMITE DE VALIDITE DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais pas les autres taxes pouvant être applicables et sont exprimées dans tous les cas en euros (€). Ces frais, sauf indication expresse contraire, n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance d’expédition ou tout autre service supplémentaire et les pièces jointes au produit ou service acheté.

Les transactions qui seront livrées sur le territoire des États membres de l’Union européenne seront soumises à la TVA.
Les achats devant être livrés sur des territoires d’États non membres de l’Union européenne, ou aux îles Canaries, Ceuta ou Melilla, seront exonérés de TVA.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site Web et appliqués automatiquement par le processus de vente au cours de la dernière phase de celui-ci. Le client suppose que, dans tous les cas, l’évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours préalablement communiqué aux utilisateurs.

Tout paiement effectué au fournisseur entraînera l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur enregistré. Cette facture sera automatiquement envoyée à l’adresse fournie par l’utilisateur, ainsi qu’avec le produit acheté.

Pour toute information relative à la commande, l’utilisateur aura le numéro de téléphone du service client du fournisseur indiqué au début ou par courrier électronique à l’adresse ci-dessus.

Dans tous les cas, le numéro de commande attribué et indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’achat doit être indiqué dans l’objet du message ou au télévendeur.

Dans le cas où le produit de l’expédition génère l’accumulation ou la demande de paiement de tout type de droit ou droit de douane, il sera à la charge de l’utilisateur dans tous les cas. En ce qui concerne son paiement mais aussi aux coûts et dépenses de gestion qui se produisent,

DROIT DE DESISTEMENT

L’utilisateur disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours naturels à compter de la date de réception du produit pour le retour de celui-ci.

Dans ce cas, le vendeur doit restituer les montants versés par l’utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de désistement a été communiquée. Le remboursement se fera par virement ou par carte de crédit.

À moins que le retour ne soit effectué pour des défauts du produit, les frais liés à l’expédition seront à la charge de l’utilisateur, même si la commande comprenait des frais de port gratuits, les frais d’expédition que l’entreprise a pris en charge.
Dans tous les cas, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Le droit de désistement ne peut pas être appliqué aux applications logicielles téléchargées directement sur le site ou qui sont des produits personnalisés ou qui, pour des raisons d’hygiène ou d’autres exceptions légalement envisagées, ne sont pas susceptibles de ce droit.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément au droit espagnol dans les matières non expressément établies. Le fournisseur et l’utilisateur, acceptent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions, aux cours et tribunaux de la ville de Gérone (Espagne).

Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, le fournisseur et l’utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, soumis aux tribunaux de la ville de Gérone, en Espagne.

 

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